Quels sont les enjeux de la loi Duplomb ?

Derrière les termes technocratiques, la loi Duplomb propose des réformes qui :

• réduisent les capacités de contrôle citoyen, en limitant l’accès aux informations publiques, notamment celles relatives à l’environnement et à la santé,
• affaiblissent les mécanismes de consultation dans les décisions locales ou nationales touchant à la santé publique et aux pollutions,
• favorisent les intérêts industriels en réduisant les contraintes liées à l’usage de produits phytosanitaires (pesticides), au détriment des exigences de transparence et de précaution,
• banalisent l’exposition aux substances toxiques, en facilitant leur autorisation ou leur renouvellement, sans véritables évaluations indépendantes.

Un risque sanitaire majeur pour les citoyens. En effet la loi Duplomb :

• compromettra la qualité de l’air, de l’eau et des sols, en facilitant l’utilisation de substances nocives sous prétexte de simplification administrative, 
• empêchera les collectivités locales de protéger leurs habitants en interdisant ou limitant l’usage de pesticides près des habitations, écoles ou zones sensibles,
• fera reculer la transparence sanitaire, en restreignant l’accès aux données sur les risques chimiques ou les effets sanitaires constatés.

Cette loi marque un retour en arrière, alors même que la science alerte de plus en plus clairement sur les effets des pesticides sur la santé : cancers, troubles neurologiques, malformations, perturbations endocriniennes, allergies chez les enfants, baisse de la fécondité des hommes…

Pourquoi agir maintenant ?

Parce que le rapport de force est encore possible. Une pétition a été lancée sur le site de l’Assemblée nationale pour demander le réexamen en urgence de la loi Duplomb. Elle a déjà atteint le nombre de signatures requis et obligera les parlementaires à rouvrir le débat publiquement et à rendre des comptes.

C’est un outil démocratique utile, souvent ignoré, mais aujourd’hui essentiel pour faire entendre notre voix face à une réforme injuste et mal encadrée.

Signez la pétition en ligne dès maintenant !

Pour défendre nos droits, pour préserver l’équilibre démocratique, pour refuser une réforme imposée sans véritable débat citoyen : signez la pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale et partagez-la largement autour de vous, en cliquant ici

Chaque signature compte. Ne laissons pas passer cette loi dans l’indifférence. Notre vigilance est notre plus grande force.

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En entrant dans la salle, chacun portait avec soi une expérience singulière : celle des arcanes du pouvoir et de l’administration, des batailles silencieuses, des réformes vite enterrées, des petites victoires à force de conviction… Le ton s’est voulu franc car il fallait nommer les choses : les fragilités institutionnelles, les logiques de systèmes verrouillés, la résignation ; mais aussi la capacité de résister de l’intérieur.

Au fil des heures, les mots ont repris leur force : corruption, clientélisme, centralisme, méfiance citoyenne ; non plus comme des fatalités abstraites, mais comme des réalités ancrées dans des fonctionnements quotidiens, et donc, potentiellement, transformables. Ce qui m’a frappé, ce fut la volonté des participants non seulement de comprendre, mais de faire ; de passer du constat aux leviers d’action.

Nous avons évoqué des pistes qui, sans être des solutions miracles, sont des graines à planter dans des terres différentes : ouvrir les budgets à la transparence et la consultation citoyenne, renforcer l’indépendance des organes de contrôle, instaurer des chartes d’éthique vécues et surtout agir sur l’éducation et le développement du sens de l’intérêt général. Il ne s’agit pas de plaquer des modèles venus d’Europe, mais de faire émerger des voies propres, ancrées dans les dynamiques locales, dans les ressources souvent invisibles des territoires.

Un fil rouge a traversé la session : la place de l’humain. Non celle d’un fonctionnaire « abstrait », mais celle de femmes et d’hommes en position de responsabilité, confrontés à des dilemmes quotidiens, tiraillés parfois entre loyautés au service public, besoins économiques vitaux, et aspiration à une meilleure gouvernance… et pourtant, toujours en quête de sens. À ce titre, pour l’exercice final, j’ai demandé à chacun trois engagements professionnels à tenir dans les mois à venir, dans le cadre de ses responsabilités, en laissant ainsi chacun installer la petite pierre, là où il peut agir, sans révolution et sans fracas.

Former à la gouvernance, ce n’est pas seulement transmettre des outils ou dérouler des indicateurs. C’est créer des espaces de vérité, où l’on accepte de questionner les évidences, d’assumer les tensions, mais aussi de croire en la possibilité d’un changement porté par ceux qui, souvent, n’en ont ni les moyens ni les certitudes, mais bien le courage.

Merci à Sciences Po pour cet accueil exigeant. Ce que j’ai vu ce jour-là, c’est moins un savoir transmis qu’une intelligence collective en mouvement. Et cela, c’est sans doute déjà une forme de gouvernance en acte.

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En ce jour, il est essentiel de saluer le courage inouï des Résistants, ces femmes et ces hommes qui, dans l’ombre de l’occupation, ont choisi la liberté au prix de leur vie. À ceux qui ont transmis des messages, caché des familles, saboté des voies ferrées ou combattu les armes à la main, la France doit une dette infinie.

Et comment ne pas évoquer le Général de Gaulle, héros du refus en juin 1940, qui, depuis Londres, a ravivé l’espérance d’une France libre, d’une fidélité au pays réel au moment où l’État s’effondrait ? Grâce à lui, et à tous ceux qui ont rejoint la France libre ou résisté à l’intérieur, la Nation a fini par retrouver sa dignité et sa souveraineté.

Sur un autre continent mais qui concerne également la France, le 8 Mai, porte aussi une ombre : celle du massacre de Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie coloniale. Ce même 8 mai 1945, alors que l’Europe fêtait la fin de la guerre, une manifestation pacifique d’Algériens réclamant l’indépendance fut réprimée dans le sang par l’armée française. Les chiffres varient selon les sources, mais des milliers d’Algériens furent tués en quelques jours. Ce massacre fut perpétré par une armée composée des officiers issus du régime de Vichy — l’armée de Pétain — même si la colonisation, fut l’œuvre de plusieurs régimes et gouvernements successifs.

Ce paradoxe révèle à quel point notre histoire est complexe, traversée de contradictions, et ne peut se réduire à un récit unique.

À l’heure où l’Europe est de nouveau frappée par la guerre — en Ukraine, depuis l’agression russe de 2022 — ces anniversaires prennent un sens encore plus profond. Ils nous rappellent que la paix n’est jamais acquise, qu’elle doit être protégée avec courage, lucidité et engagement.

Commémorer le 8 mai, 80 ans après, c’est reconnaître la victoire contre le nazisme, mais aussi écouter les mémoires longtemps étouffées. C’est accepter que l’histoire soit faite à la fois de grandeur et de violences, de conquêtes de liberté et d’oppressions. C’est faire le choix du courage : celui de regarder notre passé en face pour mieux construire un avenir commun, où la paix et la justice ne s’excluent pas mais se conjuguent.

Vive la République !

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Ce jour, dédié à la défense du travail, des droits sociaux et de la dignité, ne saurait être détourné par la violence aveugle de groupuscules extrémistes qui n’ont rien à voir avec les valeurs de la gauche, ni avec celles du mouvement ouvrier. Les attaques physiques et symboliques dont vous avez été victimes sont une atteinte à la démocratie, à la liberté d’expression et à l’engagement politique pacifique.

Je salue le courage et la dignité dont ont fait preuve les militants présents, le service d’ordre, ainsi que toutes celles et ceux qui ont tenu leur place malgré l’agression. Leur sang-froid et leur détermination honorent le combat que nous menons collectivement pour une société plus juste, plus solidaire et plus humaine.

Ces violences ne nous diviseront pas. Au contraire, elles nous rappellent combien notre engagement est nécessaire. C’est parce que vos idées portent et que votre action dérange que vous êtes visés. Cela doit nous renforcer, jamais nous faire taire.

À Olivier Faure et à toutes celles et ceux qui étaient présents ce jour-là, je veux dire : tenez bon. Vous n’êtes pas seuls. Nous sommes à vos côtés.

Fraternellement et solidairement.

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Certains dénoncent une « justice politique » après la condamnation de plusieurs responsables du Rassemblement National. Accuser la Justice, c’est détourner le regard des faits (création d’un système de détournement de l’argent public). Les accusations relèvent moins d’un attachement aux principes démocratiques que d’une stratégie politique bien rodée de « victimisation ». Elles sapent la confiance dans les institutions et fragilisent la démocratie. Quant au RN, il n’est pas empêché. Il aura un candidat à la présidentielle de 2027. Il siège au Parlement. Il s’exprime librement et abondamment.

A l’inverse, posons la question : qu’aurait-on dit si la Justice n’avait pas appliqué la loi à Marine Le Pen et si celle-ci avait bénéficié d’un traitement de faveur ? On aurait accusé les magistrats de complaisance, évidemment. Dans un État de droit, l’impartialité suppose d’appliquer les mêmes règles à tous.

Faut-il rappeler que deux anciens présidents de la République, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ainsi que deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et François Fillon, ont été condamnés ? Par ailleurs, à Gauche, Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget comme à Droite, Patrick Balkany furent condamnés pour fraude fiscale. Droite, Gauche, Extrême droite… la Justice ne trie pas selon les idées.

Les Citoyens que nous sommes méritent une classe politique à la hauteur des principes de la République qu’ils prétendent représenter.

Par ailleurs, notons que peu de responsables politiques proposent de modifier la loi. Les règles sont donc globalement acceptées. C’est une preuve que notre démocratie fonctionne.

Enfin, le calendrier judiciaire annoncé pour le procès en appel mérite réflexion. Il est prévu en septembre 2026, soit à huit mois de l’élection présidentielle. La campagne sera alors pleinement lancée. Dans ce climat, comment les juges pourront-ils exercer sereinement leur mission, sous une telle pression politique et médiatique (alors qu’aujourd’hui, à deux ans de l’échéance, les magistrats reçoivent des menaces physiques) 

Cerise sur le gâteau… entendre des leçons de démocratie de Viktor Orbán en Hongrie, Jair Bolsonaro au Brésil, Vladimir Poutine en Russie ou Donald Trump aux États-Unis est une farce ! Tous ces soutiens déclarés de Marine Le Pen ont, à des degrés divers, contourné les règles démocratiques, remis en cause l’indépendance de leur Justice pour en faire un outil de pouvoir. 

Michel Champredon

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A l’heure ou la démocratie est attaquée, il est important d’affirmer l’apport de l’état de droit au fonctionnement de notre pays. N’a-t-on pas entendu des critiques acerbes telles que « hold-up démocratique », « coup d’État de droit » ou encore « coup d’État institutionnel » à l’encontre de certaines décisions du Conseil constitutionnel ? Si la liberté d’expression est un principe fondamental, veillons toutefois à ne pas ébranler les institutions qui constituent les piliers de notre État de droit. Le prix à payer en serait immense.

Sur le bilan de neuf années de présidence de Laurent Fabius, trois évolutions majeures méritent d’être soulignées :

1. La constitutionnalisation du principe de Fraternité – Consacrée par une décision du 6 juillet 2018 relative à l’aide aux migrants, cette avancée marque une étape essentielle. Pour la première fois, le Conseil Constitutionnel a affirmé que la Fraternité, au même titre que la Liberté et l’Egalité, devait être protégée par la Constitution française.
2. L’évolution de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Introduite en 2010, la QPC a renforcé le contrôle de constitutionnalité et la protection des droits fondamentaux, notamment en intégrant des préoccupations majeures comme la transition écologique, illustrant que le Conseil est en phase avec les défis du XXIᵉ siècle.
3. Le renforcement de la transparence des contributions extérieures (« portes étroites ») – Depuis 2017, le Conseil Constitutionnel publie la liste des contributions extérieures reçues dans le cadre du contrôle a priori des lois. En 2019, il a fait un pas supplémentaire en rendant publiques ces contributions elles-mêmes. Cette initiative vise à accroître la transparence et à améliorer la qualité du processus décisionnel, en offrant une meilleure lisibilité des arguments portés par les différentes parties prenantes.

Ces avancées témoignent d’un Conseil Constitutionnel soucieux d’affermir son rôle de garant de l’État de droit, tout en s’adaptant aux exigences de notre époque.

À l’heure où les défis démocratiques et juridiques se multiplient, l’avenir du Conseil Constitutionnel est plus que jamais essentiel à l’équilibre de nos institutions.

Puissent les prochaines années voir le Conseil consolider l’État de droit, en poursuivant son engagement en faveur de la transparence, de l’indépendance et de l’adaptation aux enjeux contemporains, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou technologiques. Son autorité repose sur sa capacité à incarner une justice constitutionnelle accessible, rigoureuse et résolument tournée vers la défense des principes qui fondent notre Belle République.

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Par Michel Champredon, Maire d’Evreux (2008-2014)

J’ai une pensée émue pour Jean-Louis Debré qui fut maire d’Évreux. En tant qu’ancien maire moi-même ayant succédé à son mandat, je souhaite lui rendre un hommage républicain. Comme son père, Il a eu des responsabilités importantes dans notre pays. Beaucoup d’habitants d’Evreux étaient, d’une certaine façon, honorés que leur ville soit dirigée par un personnage national, d’autant qu’il avait le contact chaleureux avec la population. Il m’avait dit « on est jamais vraiment un homme politique si on n’a pas été maire ».

Son mandat ne fut pas un long fleuve tranquille. On se souvient des émeutes à La Madeleine avec le couvre-feu pendant des semaines et la présence des CRS dans le quartier pendant plus de deux ans.

Au titre de son héritage dans l’urbanisme de la ville, on cite souvent l’ouverture de l’Iton sur la place de l’hôtel de ville qui fut une réussite. Ajoutons la construction de l’Hôtel de l’agglomération à La Madeleine, l’extension de la « zone Carrefour » au commerce dont on mesure les conséquences pour le centre-ville et la décision de construire l’hôpital de Cambole. Si des oppositions ont existé entre nous, ce fut dans un respect mutuel.

C’est une génération qui s’en va, une époque où le rapport entre la population et les élus était plus simple. 

J’adresse mes condoléances attristées à sa famille.

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