Cela n’arrive qu’une fois tous les neuf ans, le changement de Président du Conseil Constitutionnel est donc un moment particulier, d’autant qu’il s’agit de l’Institution suprême, pierre angulaire de notre système démocratique.
A l’heure ou la démocratie est attaquée, il est important d’affirmer l’apport de l’état de droit au fonctionnement de notre pays. N’a-t-on pas entendu des critiques acerbes telles que « hold-up démocratique », « coup d’État de droit » ou encore « coup d’État institutionnel » à l’encontre de certaines décisions du Conseil constitutionnel ? Si la liberté d’expression est un principe fondamental, veillons toutefois à ne pas ébranler les institutions qui constituent les piliers de notre État de droit. Le prix à payer en serait immense.
Sur le bilan de neuf années de présidence de Laurent Fabius, trois évolutions majeures méritent d’être soulignées :
- La constitutionnalisation du principe de Fraternité – Consacrée par une décision du 6 juillet 2018 relative à l’aide aux migrants, cette avancée marque une étape essentielle. Pour la première fois, le Conseil Constitutionnel a affirmé que la Fraternité, au même titre que la Liberté et l’Egalité, devait être protégée par la Constitution française.
- L’évolution de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Introduite en 2010, la QPC a renforcé le contrôle de constitutionnalité et la protection des droits fondamentaux, notamment en intégrant des préoccupations majeures comme la transition écologique, illustrant que le Conseil est en phase avec les défis du XXIᵉ siècle.
- Le renforcement de la transparence des contributions extérieures (« portes étroites ») – Depuis 2017, le Conseil Constitutionnel publie la liste des contributions extérieures reçues dans le cadre du contrôle a priori des lois. En 2019, il a fait un pas supplémentaire en rendant publiques ces contributions elles-mêmes. Cette initiative vise à accroître la transparence et à améliorer la qualité du processus décisionnel, en offrant une meilleure lisibilité des arguments portés par les différentes parties prenantes.
Ces avancées témoignent d’un Conseil Constitutionnel soucieux d’affermir son rôle de garant de l’État de droit, tout en s’adaptant aux exigences de notre époque.
À l’heure où les défis démocratiques et juridiques se multiplient, l’avenir du Conseil Constitutionnel est plus que jamais essentiel à l’équilibre de nos institutions.
Puissent les prochaines années voir le Conseil consolider l’État de droit, en poursuivant son engagement en faveur de la transparence, de l’indépendance et de l’adaptation aux enjeux contemporains, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou technologiques. Son autorité repose sur sa capacité à incarner une justice constitutionnelle accessible, rigoureuse et résolument tournée vers la défense des principes qui fondent notre Belle République.
